Une troisième piste entre suppression et maintien de la prépension

Si le plan de Carrefour respecte les règles actuelles et les pratiques administratives, ce qui semble être le cas, l’abaissement de l’âge pour accéder au RCC devrait être approuvé. ©ID/ Valentin Bianchi

Une fois de plus, le débat sur la suppression ou le maintien de la prépension refait surface dans le cadre d’un dossier bien spécifique. Et comme on pouvait s’y attendre, un fossé se creuse entre les deux camps. Ne serait-il pas temps de réfléchir à une troisième piste? Il s’agirait de plafonner les montants pouvant être octroyés aux travailleurs.

Christian Bayart
Avocat - associé en droit social chez Allen & Overy

Il est regrettable que le débat sur la prépension (officiellement renommée régime de chômage avec complément d’entreprise ou RCC) resurgisse systématiquement dans le cadre de dossiers spécifiques de restructuration. Un tel débat ne devrait pas être mené au détriment d’un plan social en particulier.

Si le plan de Carrefour respecte les règles actuelles et les pratiques administratives, ce qui semble être le cas,  l’abaissement de l’âge pour accéder au RCC devrait être approuvé. Les entreprises et les syndicats méritent de la sécurité juridique dans ce type de dossiers.

Une révision du RCC est souhaitable

Indépendamment du dossier Carrefour, il est réellement nécessaire de revoir entièrement la prépension (RCC). Le régime actuel est néfaste pour le marché du travail belge ainsi que pour le taux d’emploi des travailleurs plus âgés. Il en va de même des régimes alternatifs, tels que celui de la "dispense de prestations".

Le montant des cotisations de sécurité sociale nationales a augmenté ces dernières années.

Cela dit, augmenter le coût de ces régimes ne contribuera pas à résoudre le problème. C’est ce qui s’est produit avec le régime de prépension, ainsi qu’avec le régime de "dispense de prestations".

Dans le cas de ces deux régimes, le montant des cotisations de sécurité sociale nationales a augmenté ces dernières années. Cette technique n’a pourtant pas suffi à les endiguer. Tant qu’ils existent et sont autorisés, les syndicats continueront à exiger leur application. C’est compréhensible. Pour les employeurs individuels, il devient dès lors très difficile de refuser une telle application, certainement dans le cadre d’une restructuration.

Des restructurations plus coûteuses impliquent des risques

En fin de compte, des coûts plus élevés conduisent essentiellement à pérenniser ces régimes, tout en les rendant plus chers. Une restructuration en Belgique n’en devient que plus coûteuse, et cela n’est pas sans risque.

Un plafonnement des montants pouvant être octroyés en cas de RCC pourrait être une solution.

Car le coût d’une restructuration en Belgique est déjà très élevé. L’alourdir davantage pourrait avoir des conséquences négatives sur le marché du travail et l’économie: certaines entreprises renoncent pour cette raison sans doute à procéder à des réorganisations, pourtant parfois inévitables, tandis que d’autres évitent tout simplement d’investir davantage dans notre pays.

Une solution? Un plafonnement des montants

Un plafonnement des montants pouvant être octroyés en cas de RCC (ou de régime alternatif de dispense de prestations) pourrait être une solution.

Aujourd’hui, les travailleurs admis au RCC bénéficient souvent d’indemnités très élevées. Chez Carrefour, elles peuvent se chiffrer jusqu’à 95% du salaire net. En se montrant si généreux, le RCC n’incite pas les bénéficiaires à rechercher un autre emploi et favorise donc l’inactivité professionnelle.

Au cours des négociations d’un plan social, aucune indemnité de prépension complémentaire ne pourrait être accordée en plus de l’indemnité "de base" actuelle.
Christian Bayart

Une solution consisterait à plafonner le montant de l’indemnité de prépension. Ce seuil devrait être aligné de préférence sur l’indemnité de prépension de base, telle qu’elle est fixée aujourd’hui dans une convention collective de travail nationale, la CCT 17.

Cela signifie qu’au cours des négociations d’un plan social, aucune indemnité de prépension complémentaire ne pourrait être accordée en plus de l’indemnité "de base" actuelle. Très concrètement, l’indemnité de prépension "minimale", telle que nous la connaissons aujourd’hui, deviendrait dorénavant une indemnité maximale.

De ce fait, le RCC demeurerait un filet de sécurité sociale, sans devenir un régime favorisant l’inactivité professionnelle.

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