chronique

Véhicules électriques et bornes de recharge à Bruxelles: un peu de clarté en vue ?

Avocat au cabinet Schoups

Plusieurs arrêtés relatifs à l’installation de bornes seraient actuellement en préparation en vue notamment de clarifier les " normes de sécurité " à respecter. Un préalable indispensable...

Charles Poncelet. ©doc

Le transport routier est l’une des principales sources d’émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre à Bruxelles. D’après les chiffres relayés par Bruxelles Environnement, il était à lui seul responsable, en 2019, de 61% des émissions d’oxydes d’azote (NOx).

Le transport est également l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre : en 2019, il était responsable de 26% des émissions totales de dioxyde de carbone (CO2) à Bruxelles et ces émissions sont restées constantes depuis 1990, alors qu’elles ont décliné dans beaucoup d’autres secteurs.

Ces émissions participent au changement climatique, mais aussi à une détérioration de la qualité de l’air, ce qui cause près d’un millier de décès prématurés par an, des maladies respiratoires et cardiovasculaires et d’autres problèmes de santé chez les Bruxellois.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a récemment exprimé sa volonté de poursuivre le développement de la Zone de Basses Emissions (LEZ) et s’est fixé l’objectif de « sortir » du diesel au plus tard pour 2030 et de l’essence, du LPG et du CNG au plus tard pour 2035.

D’après les calculs de Be.Brussels, il faudrait environ 22.000 points de recharge pour un parc automobile bruxellois estimé à 400.000 véhicules.

Il s’agit d’un objectif ambitieux dont la réalisation implique notamment le déploiement d’une importante infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques. D’après les calculs de Be.Brussels, il faudrait environ 22.000 points de recharge pour un parc automobile bruxellois estimé à 400.000 véhicules. Actuellement, Bruxelles compte environ un millier de points de recharge publics. Le chemin à parcourir est donc encore long.

Une des difficultés rencontrées dans la pratique était, jusqu’il y a peu, la réticence du service de prévention incendie bruxellois (SIAMU), lequel est consulté lors de l’instruction des demandes de permis portant sur la pose de bornes de recharge. Le SIAMU adoptait des positions au cas par cas, sans ligne claire, allant, dans certains projets, jusqu’à interdire la pose de bornes de recharge. Il justifiait cette réticence par la relative nouveauté des technologies, dont les risques ne sont pas encore connus.

À la suite d’une concertation entre les services du ministre de l’Environnement et le SIAMU, des «normes de sécurité» ont tout récemment été «clarifiées» en vue de l’installation de bornes de recharge. Un courrier co-signé par Bruxelles Environnement et le SIAMU à destination des propriétaires de parkings et d’immeubles a été préparé cet été pour informer de cette clarification, dans le but d’encourager le développement de la flotte de véhicules électriques.

Distinction entre parkings non-couverts et couverts

Les autorités y énoncent une série de conditions, en opérant une distinction entre les parkings non-couverts et les parkings couverts.

En ce qui concerne les premiers, l’installation de bornes n’est soumise à aucune condition spécifique ni démarche particulière. En ce qui concerne les seconds, les autorités imposent des conditions relatives à la ventilation, au dimensionnement des bornes, au placement de boutons d’arrêt d’urgence, etc. Des conditions plus strictes seront imposées pour les parkings couverts d’une superficie supérieure à 1.250 m² et/ou comportant des niveaux inférieurs au niveau -1. Ceux-ci devront notamment comprendre un système de détection incendie et de certains gaz (CO), avec système d’avertissement du service incendie.

L’émergence d’une véritable réglementation régionale devrait permettre d’apporter la prévisibilité et la sécurité juridique attendues par les acteurs du secteur.

Si la validité de telles conditions est sujette à discussion dès lors qu’elles ne sont, à ce stade, pas prévues dans un texte légal, on peut néanmoins espérer qu’elles apporteront une certaine uniformité dans la pratique.

D’après des annonces récentes, plusieurs arrêtés relatifs à l’installation de bornes seraient actuellement en préparation en vue notamment de consacrer les conditions évoquées ci-dessus.

L’émergence d’une véritable réglementation régionale devrait permettre d’apporter la prévisibilité et la sécurité juridique attendues par les acteurs du secteur. Si Bruxelles entend éliminer effectivement les véhicules thermiques dans le calendrier annoncé, il s’agit d’un des préalables indispensables.

Charles Poncelet
Avocat Cabinet Schoups

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