tribune

La question afghane ne doit pas conduire à restreindre le droit d'asile

Revue de presse du quotidien français Les Échos.

La reprise de Kaboul par les talibans est une catastrophe. Des dizaines de milliers d'Afghans n'ont plus d'autre choix que celui de fuir le retour de l'ancien régime, dont les pratiques sanguinaires sont bien connues.

C'est dans ce contexte tragique que l'allocution du président de la République, le 16 août, a déchaîné les passions. En cause, la mention de la "nécessaire adaptation" du droit d'asile, tradition française et surtout obligation internationale, et de la "protection contre des flux migratoires irréguliers importants".

On peut ainsi s'inquiéter de l'aggravation des restrictions à l'accès au droit d'asile, c'est-à-dire à toutes les barrières formelles et informelles qui limitent la capacité des demandeurs d'asile à arriver ou à déposer concrètement leur demande en France.

Celles-ci sont déjà nombreuses et pourraient être multipliées si les Européens allaient dans ce sens. En particulier, l'indispensable réforme du règlement Dublin, qui vise à transférer des demandeurs d'asile vers le premier État de l'Union européenne où ils ont échoué, pourrait aboutir à un système encore moins favorable à ces demandeurs déjà placés dans des situations administratives incompréhensibles.

La jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) s'est déjà durcie récemment à l'égard des ressortissants afghans, en décalage avec l'aggravation actuelle de la situation.

La jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) s'est déjà durcie récemment à l'égard des ressortissants afghans, en décalage avec l'aggravation actuelle de la situation; il faut souhaiter que les débats européens ne conduisent pas à l'ajout de nouvelles conditions contraignantes.

Il est surtout permis de redouter les conséquences de la mention, par le président, de la "nécessaire adaptation" du dispositif juridique français. Or, la CNDA est déjà amenée actuellement à traiter plus d'un tiers des requêtes par ordonnance - c'est-à-dire sans audience permettant d'entendre le demandeur d'asile exposer les persécutions dont il se dit victime - pour gagner du temps.

À l'approche d'échéances électorales majeures, il faut souhaiter que l'opinion publique, bien que divisée sur les questions d'immigration, s'accorde sur le principal: la protection des populations opprimées fuyant le sang et la barbarie n'est pas une question économique, mais une question élémentaire d'humanité et d'éthique, qui devrait distinguer la France parmi les Nations.

Cette tribune, publiée dans Les Échos sous la plume de Raphaël Maurel, maître de conférences en droit public, a été synthétisée par nos soins.

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