La nouvelle taxe sur les comptes-titres

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Banque de Luxembourg: La nouvelle taxe sur les comptes-titres

Taxation des comptes-titres: les principes… et les zones grises

La nouvelle taxe sur les comptes-titres soulève de multiples questions chez les investisseurs. Les banques tentent de répondre à leurs clients, tout en rappelant que la loi comporte de nombreuses zones grises, en cours d'éclaircissement. Deux experts rappellent les grands principes de ce nouvel impôt.

Banque de Luxembourg: La nouvelle taxe sur les comptes-titres

Taxation des comptes-titres: qui prélève?

L'instauration de la taxe sur les comptes-titres représente une charge de travail importante pour les établissements financiers, qui assurent l'essentiel du recueil de données, ainsi que le règlement de cet impôt et sa déclaration. Voici les éléments importants pour l'investisseur.

Banque de Luxembourg: La nouvelle taxe sur les comptes-titres

Les contrôles, sanctions et mesures anti-abus de la nouvelle taxe

Les actions nominatives sont en principe exemptées de la nouvelle taxe sur les comptes-titres résultant de l'accord budgétaire de l'été dernier. Néanmoins, la loi "neutralise" la conversion depuis le 9/12/2017 d'actions dématérialisés en actions nominatives et ceci pour la période de référence dans laquelle la conversion a eu lieu. Et ce n'est qu'une partie du dispositif de contrôle et de sanction prévu par le législateur, détaillent deux fiscalistes.

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Indivision, communauté, démembrement: la nouvelle taxe en trois exemples

Un compte-titres peut être détenu par plusieurs personnes selon des modalités bien spécifiques. Or, la loi présume que chaque titulaire détient une part proportionnelle. Deux experts en fiscalité décryptent l'impact de la nouvelle taxe sur les comptes-titres grâce à trois exemples concrets.