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Soutenir les entreprises circulaires et solidaires

©Dieter Telemans

Starters, économie sociale, solidaire ou circulaire: ces catégories sont parmi les gagnantes de la réforme des subsides aux porteurs de projets dans la Région de Bruxelles-Capitale. Une réforme qui devrait entrer en vigueur à la rentrée. Les détails avec Dimitri Van Rossum, Head of Subsidia chez KBC Brussels.

"La moitié des entrepreneurs de la Région de Bruxelles-Capitale ne savent pas qu'ils peuvent solliciter des subsides", lance Dimitri Van Rossum, expert de KBC Brussels en la matière. "Et la moitié de ceux qui sont au courant ignorent où et comment déposer leur demande. On peut en déduire que pas plus d'un entrepreneur sur quatre n’effectuera la démarche." Signe du dynamisme de la capitale, l'enveloppe (fermée) d'une trentaine de millions d'euros que la Région consacre à ces subsides est largement dépensée chaque année.

La réforme qui devrait entrer en vigueur à l'automne, si l'arrêté d'exécution est adopté comme prévu, devrait permettre à davantage d'entreprises de bénéficier des fonds régionaux, car les seuils d'investissement à partir desquels une demande peut être introduite ont été abaissés. En revanche, le montant des aides a été diminué, sauf pour des catégories très ciblées que la Région entend particulièrement soutenir: économie circulaire, économie sociale et solidaire, diversité, emploi en alternance et aides "Zeus" (zone d’économie urbaine stimulée).

Coup de pouce modulable

Certains "fondamentaux" ne changent pas: seuls les investissements immobiliers et mobiliers (machines, équipement, matériel) sont subventionnables. Les charges (fonds de roulement, stocks, etc.) ne le sont pas.

"La création d'un nouvel établissement ajoutera 7,5% au montant de base".
Dimitri Van Rossum
Head of Subsidia chez KBC Brussels

"L'aide de base accordée peut être augmentée de pourcentages supplémentaires selon des critères de taille des entreprises concernées, de politique économique, d'emploi", reprend le spécialiste. "Les entreprises pourront cumuler les pourcentages. Par exemple, la création d'un nouvel établissement dans la Région ajoutera 7,5%, la création d'un emploi pour une entreprise de moins de quatre ans, 2,5%."

Les taux des aides dites "spécifiques" augmentent. Ainsi, la mise aux normes européennes d'une installation peut être financée à hauteur de 45%, l'installation d'équipements de sécurisation de bureaux ou commerces et de ceux visant à réaliser des économies d'énergie jusqu'à 40%, avec un plafond de 10.000 euros. "L'aide à la formation peut atteindre 50% du coût total, avec un maximum de 3.000 euros par formation", poursuit Dimitri Van Rossum. "Tout comme l'aide au consulting, très prisée par les starters. Les entreprises bruxelloises peuvent déposer deux demandes par an à ce titre."

Surveiller les délais

Les entrepreneurs connaissent mal les contraintes administratives, notamment la longueur de certains délais, et leur caractère impératif. "Ainsi, il faut absolument déposer une demande d'autorisation préalable avant tout engagement juridique de dépense", prévient Dimitri Van Rossum. "En clair, ne signez aucun acte avant ce dépôt, sinon, vous ne serez éligible à aucune aide. En outre, le délai de réponse de la Région est passé de 15 jours à un mois, ce qu'il faut intégrer dans votre planning. Si la subvention est accordée, vous aviez auparavant 120 jours pour réaliser l'investissement concerné. Ce délai monte à six mois, sauf dérogation. En revanche, les trésoreries seront soulagées par un versement de 30% de l'aide accordée dès l'accord de principe donné. Auparavant, on ne recevait les sommes qu'après avoir réalisé l'investissement."

Le spécialiste ne voit pas que du positif dans cette réforme: "L'aide à l'immobilier sera deux à trois fois moins élevée, alors que notre Région est plus chère que les autres en moyenne. Un entrepreneur, à l'avenir, pourrait choisir de privilégier des zones moins onéreuses, où les aides sont restées au même niveau, comme le Hainaut."

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