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Planification patrimoniale: savoir miser sur les "quick wins"

Trouver des “quick wins” dans la planification patrimoniale? Cela semble improbable, vu la complexité de la matière. C’est pourtant possible, assure Charles Kesteloot chez Mercier Vanderlinden. Pour gagner en sérénité et minimiser l’impact fiscal, suivez le guide.

“Les mots ‘planification patrimoniale’ évoquent chez nombre d’entre nous une image de complexité à la fois fiscale, légale et surtout psychologique”, reconnaît Charles Kesteloot, responsable de l’Estate Planning chez Mercier Vanderlinden. “Il existe néanmoins quelques mesures très simples, des filets de sécurité qui sont à la portée de tous et qui peuvent faire gagner beaucoup de tranquillité d’esprit, de temps et in fine d’argent."

Charles Kesteloot, responsable de l’Estate Planning chez Mercier Vanderlinden

Première mesure à mettre en place: le mandat de protection extrajudiciaire, instauré voici près de six ans en droit belge. Un mécanisme de protection informel, qui ne passe pas par les tribunaux et permet de s’organiser dans l’hypothèse où l’on deviendrait un jour juridiquement incapable. “Selon les termes qu’il choisit, le mandant confie à un mandataire la gestion et la disposition de ses biens ainsi que la prise de décisions touchant à sa personne”, résume Charles Kesteloot. “Cela se fait chez le notaire et ne coûte que quelques centaines d’euros."

Le testament, instrument de souplesse

“Deuxième mesure simple: rédiger son testament, outil par excellence de la souplesse puisqu’on peut le modifier et l’adapter autant de fois qu’on le souhaite. Très facile à rédiger, il peut prendre plusieurs formes: olographe s’il est rédigé à la main, acte notarié ou testament international. On peut le ranger dans un tiroir ou le confier à son notaire qui l’enregistre au registre central des testaments.” Si la dévolution successorale légale vous convient, rédiger un testament n’est pas toujours nécessaire. Toutefois, on souhaite bien souvent léguer une somme à une œuvre, transmettre la pleine propriété de sa part du logement familial à son conjoint plutôt que de le limiter à l’usufruit dont ce dernier bénéficie automatiquement, donner l’appartement à la mer à tel enfant, etc.

“Mandat extrajudiciaire, testament: deux moyens simples de protéger vos intérêts.”
Charles Kesteloot
Responsable de l’Estate Planning chez Mercier Vanderlinden

Enfin, “Le régime fiscal des donations mobilières et immobilières est très favorable dans les trois Régions”, reprend l’expert. “D’un point de vue civil, les modalités dont elles peuvent être assorties sont flexibles; la clause de retour conventionnel par exemple prévoit que si le donataire décède avant le donateur, ce dernier récupère ainsi ses biens sans frais. Par ailleurs, la donation entre époux – révocable ad nutum, c’est-à-dire à tout moment et sans justification, – reste la seule exception au principe d’irrévocabilité de la donation. Un système dont on doit aussi souligner la souplesse: on peut donner avec réserve d’usufruit. On garde ainsi les loyers des logements en location, les dividendes et intérêts d’un portefeuille de titres, etc.”

Un dernier conseil: vérifiez votre régime matrimonial. “Beaucoup de gens l’ignore. Or, il faut bien le connaître avant toute décision patrimoniale. Et, le cas échéant, le faire adapter.”

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