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L’assurance-vie de la branche 23, outil intelligent de planification successorale

Une assurance-vie de la branche 23 vous permet de vous constituer progressivement un beau capital pension. Mais aussi de planifier votre succession de façon intelligente afin d’assurer une existence plus confortable à vos héritiers. Bart Chiau, expert senior chez NN, détaille la façon dont ces assurances fonctionnent et les points qui requièrent votre attention.

Une assurance-vie de la branche 23 vous permet d’investir de façon flexible en fonction de vos objectifs et de vos possibilités financières. Vous pouvez aussi désigner un bénéficiaire en cas de décès et le choisir librement: votre conjoint, vos enfants ou toute autre personne. C’est une première raison qui fait d’elle une forme intéressante de planification successorale. “Une assurance-vie de la branche 23 est une alternative pratique à un testament, car elle n’implique pas de passer devant le notaire”, souligne Bart Chiau, expert senior chez NN et professeur à la faculté d’économie de l’université de Gand.

Avantages pour les bénéficiaires

Autre atout: les créanciers n’ont pas accès au capital en cas de décès de l’assuré. Et ce, contrairement aux produits bancaires ou à un testament, par exemple, qui passent par la succession dans le cadre de laquelle le notaire doit vérifier si le défunt ou un héritier a certaines dettes. “Cela signifie que toute dette éventuelle, fiscale ou sociale – y compris une amende routière –, ne peut être prélevée du capital d’une assurance-vie de la branche 23”, poursuit Bart Chiau.

"Une assurance-vie de la branche 23 est une alternative pratique à un testament"
Bart Chiau
Expert senior chez NN

Avec une assurance-vie de la branche 23, les bénéficiaires échappent en outre au blocage des comptes (communs ou pas) qui ne redeviendraient accessibles qu’après la fourniture d’une attestation ou d’une déclaration de succession. “Lors du décès de l’assuré, le versement du capital de l’assurance-vie de la branche 23 est immédiat”, ajoute l’expert. Bien entendu, une option n’exclut pas l’autre. Lors d’une planification successorale, il est possible de combiner les donations avec un testament et avec la modification du contrat de mariage. “Au sein de ce mix, une assurance-vie de la branche 23 apporte une vraie valeur ajoutée.”

Instrument de planification successorale

“En cas de donation, une assurance-vie de la branche 23 est également un instrument pratique de rationalisation de la planification successorale ”, prolonge Bart Chiau. Prenons comme exemple un grand-père qui est disposé à léguer un certain montant à sa petite-fille de 18 ans mais qui souhaite garder le contrôle sur la donation. Il lui offre ce montant via un don bancaire. Sa petite-fille ne doit pas payer de droits de succession à condition que le grand-père vive encore pendant trois ans (en Flandre et à Bruxelles) ou cinq ans (en Wallonie) après la donation.

La petite-fille peut ensuite souscrire une assurance-vie de la branche 23 sur sa propre tête (elle devient preneuse d’assurance et assurée) et se nomme bénéficiaire en cas de vie et son grand-père comme bénéficiaire en cas de décès. Le grand-père accepte d’être le bénéficiaire de telle sorte que la petite-fille ne pourra pas retirer l’argent sans son consentement. Si la petite-fille décède avant son grand-père, l’argent reviendra à ce dernier. Si l’on ajoute une clause de retour à l’assurance-vie et au don bancaire, aucun droit de succession ne sera dû. S’il le souhaite, le grand-père pourra s’octroyer un intérêt annuel calculé sur le montant de la donation.

Ce ne sont que quelques exemples parmi les nombreuses possibilités offertes par une assurance-vie de la branche 23 dans le cadre d’une planification successorale. “Les courtiers d’assurance jouent un rôle-clé dans l’adaptation de la police aux besoins et souhaits du preneur d’assurance et des bénéficiaires”, conclut Bart Chiau. “Il convient aussi qu’ils assurent un suivi et gardent un œil sur le type de cohabitation, le nombre d’enfants, etc., afin de modifier les polices si nécessaire.”

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