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À qui s'applique le chômage temporaire pour cause de force majeure?

Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué jusqu’au 5 avril 2020 pour toutes les situations de chômage temporaire liées au coronavirus. Voici un aperçu.

Le chômage temporaire pour force majeure est applicable pour les ouvriers et les employés. Plus précisément:

  • pour les travailleurs (ouvriers/employés) qui ne peuvent plus être occupés en raison de la fermeture temporaire totale de l’entreprise imposée suite à la décision du conseil de sécurité du 17 mars;

  • pour les travailleurs (ouvriers/employés) qui ne peuvent plus être occupés en raison de l’annulation d’événements ou d’activités culturelles, de fermeture de cinémas, ...

  • pour les travailleurs (ouvriers/employés) de fournisseurs d’entreprises touchées par une fermeture obligatoire qui ne peuvent plus du tout être occupés pour cette raison;

  • pour les travailleurs (ouvriers/employés) d’entreprises non essentielles qui ne peuvent plus être occupés en raison de la fermeture de l’entreprise (suite à l’impossibilité de respecter les mesures de télétravail et de distanciation sociale); 

  • pour les travailleurs (ouvriers/employés) qui ne peuvent pas être occupés certains jours dans des entreprises où, malgré une fermeture obligatoire, des services limités sont offerts (ex. service traiteur dans un hôtel dont le restaurant est obligatoirement fermé).

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