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La transaction Fortis n'est pas déclarée contraignante dans sa forme actuelle et la Cour donne l'opportunité de l'adapter

©Ageas

Aujourd'hui, la Cour d'Appel d'Amsterdam a formulé une décision provisoire relative à la demande d'Ageas, de la Stichting FORsettlement et des organisations de plaignants (l'association d'investisseurs néerlandais VEB, la Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF), la Stichting FortisEffect et Deminor) (ensemble, les " Demandeurs ") visant à déclarer contraignante la transaction Fortis conclue le 14 mars 2016.

À ce stade, la Cour n'a pas déclaré la transaction contraignante. La principale objection de la Cour a trait à la répartition du montant de la transaction de 1,2 milliard d'euros entre les plaignants actifs et les plaignants non-actifs, et la compensation y afférente octroyée aux associations de plaignants.

Les Demandeurs ont la faculté de soumettre à la Cour un accord complété et révisé au plus tard le 17 octobre 2017.

Ageas va se concerter avec les autres Demandeurs et s'exprimera à ce sujet dès que possible.

Bart De Smet, CEO Ageas: "Nous sommes évidemment déçus par cette décision. La Cour n'a pas remis en cause le montant de la transaction de 1,2 milliard d'euros, mais bien sa répartition entre les différentes parties intéressées. Dans les prochains mois, nous allons tenter avec les associations de plaignants de trouver une solution commune afin de répondre aux objections de la Cour."

Lire le communiqué de presse ici.

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