Ageas annonce qu'il n'utilisera pas son droit de résiliation dans l'accord Fortis
En vertu de l'accord transactionnel jugé contraignant le 13 juillet 2018, Ageas a la possibilité de résilier l'accord si le montant de l'indemnisation représenté par les notifications d'opt-out dépasse 5% du montant total de la transaction qui s'élève à EUR 1,3 milliard. Compte tenu du soutien massif en faveur du règlement et du nombre très limité de notifications d'opt-out reçues à ce jour, le Conseil d'Administration d'Ageas a, pendant sa réunion du 20 décembre 2018, décidé de donner plus de clarté dès à présent en renonçant à son droit de résiliation.
Jusqu'à présent, Computershare, l'administrateur des demandes indépendant, a reçu environ 200.000 demandes. Étant donné le volume très élevé de demandes reçues, le traitement des demandes et le paiement devront se faire par phases. A ce jour, plus de 60.000 demandes ont déjà été approuvées pour la distribution anticipée de 70% de l'indemnisation pour un montant agréé d'environ EUR 400 millions.
Le prochain versement aux 'early filers' (en d'autres termes les demandeurs qui soumettent une demande complète accompagnée des pièces justificatives nécessaires au plus tard le lundi 31 décembre 2018) devrait avoir lieu avant la fin de l'année 2018, suivi d'un autre paiement au cours du premier trimestre de 2019.
Les demandes peuvent encore être déposées jusqu'au dimanche 28 juillet 2019 inclus.
À l'annonce de la nouvelle, Bart De Smet, PDG d'Ageas, a déclaré : "La renonciation au droit de résiliation a été la dernière étape d'un long processus que nous avons entamé avec les organisations requérantes pour indemniser de manière équitable les anciens actionnaires de Fortis. Nous pouvons enfin tourner la page sur le passé dans l'intérêt des personnes concernées, dans celui d'Ageas et des acteurs concernés. Le traitement d'un grand nombre de dossiers est un projet de grande envergure et un processus qui est traité avec le plus grand soin et la plus grande minutie par l'administrateur des demandes. De toute évidence, tous les dossiers ne peuvent pas être traités en même temps, alors nous sommes sensibles à la patience et à la compréhension des demandeurs."
