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Que faire si votre conjoint décède prématurément ?

“Celles et ceux qui sont âgés de 48 ans ou moins au moment du décès de leur conjoint peuvent recevoir temporairement une allocation de transition.” - Lisa Paridaen, attachée - chef de service au sein du Service fédéral des Pensions

Peu de quadragénaires – ou de personnes plus jeunes encore – savent qu’il existe une allocation de transition pour celles et ceux dont l’époux ou l’épouse décède prématurément. Lisa Paridaen, attachée - chef de service au sein du Service fédéral des Pensions, détaille comment le système fonctionne, qui a droit à l’allocation de transition et de quelle façon la demander.

Le décès d’un conjoint ne provoque pas seulement un immense choc émotionnel : il s’accompagne parfois de difficultés financières. La pension de survie offre au conjoint survivant la possibilité de recevoir une pension basée sur la carrière du conjoint décédé. Mais que se passe-t-il si vous êtes trop jeune pour la recevoir ? Dans certains cas, l’allocation de transition peut apporter une solution. Bien qu’elle ait été instaurée voici 6 ans, peu de citoyens connaissent son existence. En 2015, par exemple, seules 29 personnes l’ont reçue à la suite du décès prématuré de leur conjoint.

Pourquoi si peu de personnes demandent-elles l’allocation de transition ?

Lisa Paridaen : “Cela reste un mystère pour le Service fédéral des Pensions. Des enquêtes et des études sont en cours pour que nous puissions mieux en comprendre les raisons. Nous enregistrons néanmoins chaque année une hausse du nombre de demandes. En 2019, plus de 1 200 citoyens ont reçu une allocation de transition, même s’ils sont bien plus nombreux à y avoir droit. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous lancerons bientôt une campagne de sensibilisation. Pour faire savoir que cette allocation existe et de quelle façon la demander. Et pour mettre fin au préjugé selon lequel les pensions sont réservées aux personnes de plus de 65 ans.”

Quelles sont les conditions pour recevoir l’allocation de transition ?

Lisa Paridaen : “Celles et ceux qui sont âgés de 48 ans ou moins au moment du décès de leur conjoint n’ont pas droit à une pension de survie mais peuvent recevoir temporairement une allocation de transition. Cette allocation est en réalité une pension de survie réservée aux jeunes veufs et veuves et limitée dans le temps. Elle est versée pendant 12 mois s’il n’y a pas d’enfant à charge ou 24 mois si le conjoint survivant a au moins un enfant à charge.”

L’allocation de transition peut-elle être cumulée avec des revenus professionnels ?

Lisa Paridaen : “Bien sûr ! Le veuf ou la veuve reçoit l’allocation de transition en plus de son revenu de salarié, de fonctionnaire ou d’indépendant, sans limite ni condition. Les bénéficiaires ne doivent donc pas réduire ou arrêter leur activité temporairement ou définitivement. L’allocation de transition peut aussi être combinée avec un revenu de remplacement, comme une allocation de chômage, de maladie ou d’invalidité. Le cumul de l’allocation de transition avec un revenu professionnel – salaire ou autres revenus – n’est pas pénalisé au niveau fiscal. Il ne faut donc pas craindre ce que l’on appelle le "piège de la pension". Au contraire, les bénéficiaires reçoivent leur allocation de transition en plus de leurs autres revenus.”

Quelles sont les autres conditions à remplir pour prétendre à l’allocation de transition ?

Lisa Paridaen : “La demande doit être introduite dans les 12 mois suivant le décès du conjoint. Une des conditions est d’avoir été marié pendant au moins un an. Ou, pour les cohabitants légaux qui se sont ensuite mariés, la durée totale de cohabitation doit avoir duré au moins un an. Il ne suffit donc pas d’être cohabitant légal pour recevoir l’allocation. Chaque année, l’âge limite pour la recevoir est progressivement relevé. Aujourd’hui, un veuf ou une veuve doit être âgé de 48 ans au maximum pour pouvoir recevoir l’allocation de transition. Et, dès le moment où le conjoint survivant atteint l’âge de la pension, il a le droit de demander une pension de survie. Le Service fédéral des Pensions vérifiera automatiquement si la personne peut recevoir une pension de survie au moment où elle prend sa pension de retraite.”

Comment le conjoint survivant peut-il faire la demande d’allocation de transition ?

Lisa Paridaen : “La procédure la plus rapide et la plus simple est de déposer sa demande via mypension.be. Mais il est également possible de le faire via le site Web demandepension.be, auprès d’un de nos bureaux régionaux ou via l’administration communale. Certains d’entre eux nous sont adressés par d’autres services avec lesquels ils entrent en contact après le décès de leur conjoint, comme le notaire ou l’entrepreneur de pompes funèbres.”

Est-il vrai que le nombre d’hommes faisant la demande d’allocation de transition est inférieur au nombre de femmes ?

Lisa Paridaen : “C’est en effet ce que nous constatons dans la pratique. Nous comptons près de 7 fois plus de demandes émanant de femmes que d’hommes. En 2019, nous avons ainsi reçu 1 072 demandes de femmes contre 161 demandes d’hommes. Cela s’explique par le fait que les femmes vivent en moyenne plus longtemps. Il est aussi possible que les hommes aient davantage de difficulté à franchir ce seuil psychologique. Ou qu’ils pensent – à tort – qu’ils n’y ont pas droit. Rien n’est plus faux, pourtant. Tous ceux qui répondent aux conditions y ont droit, sans aucune discrimination de genre.”

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