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Taxation des comptes-titres: les principes… et les zones grises

©shutterstock

La nouvelle taxe sur les comptes-titres soulève de multiples questions chez les investisseurs. Les banques tentent de répondre à leurs clients, tout en rappelant que la loi comporte de nombreuses zones grises, en cours d'éclaircissement. Deux experts rappellent les grands principes de ce nouvel impôt.

"Le principe de la loi est en apparence simple", entame Christophe Delanghe, Senior Estate Planner à la Banque de Luxembourg. "Toute personne physique détenant des comptes-titres dont la valeur moyenne cumulée s’élève à minimum 500.000 euros est soumise à une taxe annuelle de 0,15%. Mais en pratique, la loi ne prévoit pas tous les cas de figure, loin de là."

Cette taxe, instituée par une loi approuvée par la Chambre en février 2018, s'applique aux résidents belges, pour les comptes-titres détenus en Belgique ou à l’étranger, ainsi qu'aux non-résidents belges, pour les comptes-titres détenus en Belgique (sauf les non-résidents établis fiscalement dans des pays dont la convention préventive de double imposition est élargie à l'impôt sur la fortune). Les personnes morales ne sont pas soumises à cette taxe.

Nouveautés fiscales en Belgique

Elle frappe de nombreux actifs liquides et négociables déposés sur un compte-titres: 

  • actions cotées ou non cotées en Bourse et leurs certificats,
  • trackers,
  • ETF (exchange-traded funds),
  • obligations cotées ou non cotées en Bourse et leurs certificats,
  • fonds d’investissement: parts (fonds commun de placement) ou actions d’une société d’investissement (organismes de placement collectif) cotées ou non cotées,
  • bons de caisse,
  • warrants.

"En revanche, les liquidités (le cash), les métaux précieux (hormis pour les trackers sur métaux précieux), les options, les futures, les swaps, les contrats à terme, les assurances-vie, les fonds de pension et les actions nominatives ne sont pas soumis à cette taxe", précise Bernard Goffaux, Responsable du département Estate Planning de la Banque de Luxembourg. 

Calculer la valeur cumulée

Étrangement, le législateur ne semble avoir envisagé qu'une configuration: une personne détenant, seule, un compte-titres unique dans une banque. Or, une même personne peut en détenir plusieurs dans des établissements financiers distincts et ceci dans plusieurs pays. Un même compte peut également appartenir à plusieurs personnes. Afin d’éclaircir la situation, Febelfin, la fédération belge des banques, interroge l’administration fiscale. Elle a déjà publié une première série de 'FAQs'. Une seconde est attendue dans un futur proche.

Pour en savoir plus consultez le dossier digital de la Banque de Luxembourg consacré aux nouveautés fiscales.

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www.banquedeluxembourg.be

Un exemple: si vous êtes titulaire, personnellement, de plusieurs comptes-titres, vous ne serez taxé que si leur valeur cumulée moyenne (calculée à des dates de référence prédéfinies) atteint ou dépasse 500.000 euros. Si la valeur de vos comptes-titres s'établit à 500.000 euros, vous serez redevable de 750 euros (500.000 x 0,15%).

"Les comptes-titres sont valorisés en calculant la valeur moyenne à plusieurs dates de référence", détaille Bernard Goffaux, Responsable du département Estate Planning de la Banque de Luxembourg. "Dans le cas d’une année ordinaire: le 31 décembre, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre. Pour 2018, année d’entrée en vigueur de la taxe, la moyenne sera calculée à partir de trois dates de référence: 31 mars, 30 juin et 30 septembre. Attention, il faut savoir que toute ouverture ou clôture d’un compte sera considérée comme une date de référence supplémentaire."

Les tâches de recueil de ces données incombent principalement aux banques.

"Il nous semble que le législateur ne réalise pas l'étendue du travail que cette taxe va représenter pour le secteur bancaire", déplore Christophe Delanghe.

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