L'instauration de la taxe sur les comptes-titres représente une charge de travail importante pour les établissements financiers, qui assurent l'essentiel du recueil de données, ainsi que le règlement de cet impôt et sa déclaration. Voici les éléments importants pour l'investisseur.
"Pour rappel, la nouvelle taxe de 0,15% n'est exigible que si la valeur de la totalité de vos comptes-titres, quels que soient la banque ou le pays, atteint ou dépasse 500.000 euros", déclare Bernard Goffaux, Responsable du département Estate Planning de la Banque de Luxembourg. "Pour les modalités pratiques, nous avons mis en place un mécanisme d'évaluation, de prélèvement et de déclaration."
Concrètement, un mois au maximum après la fin de la période de référence, donc le 31 octobre au plus tard, la banque envoie au client une évaluation de ses comptes-titres sur ladite période. Si le montant des comptes-titres détenus est supérieur ou égal à 500.000 euros, elle effectue automatiquement le prélèvement, le versement et la déclaration de la taxe.
"Dans les cas où le total déterminé chez nous est inférieur, le client dispose d'un mois pour nous faire part de son choix, en cochant une simple case", ajoute Christophe Delanghe, Senior Estate Planner à la Banque de Luxembourg.
"S'il détient ailleurs d'autres comptes-titres qui lui font atteindre ou dépasser le seuil de 500.000 euros, il peut choisir entre deux options: la première est de nous charger d'effectuer un prélèvement libératoire pour les avoirs qu’il détient chez nous (et faire de même dans chacune de ses banques (versé au fisc au plus tard le 20 décembre), ce qui élimine le risque d'erreur et lui facilite la vie. La deuxième option est de s'acquitter lui-même de la taxe, en additionnant les valeurs de références moyennes de chacun de ses comptes-titres, valeurs fournies par les banques dans le document de synthèse annuel."
Quid des transferts?
Pour en savoir plus consultez le dossier digital de la Banque de Luxembourg consacré aux nouveautés fiscales.
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La situation se complique en cas de clôture et d'ouverture de comptes-titres, de transfert vers une autre banque, etc. Si un investisseur transfère son compte-titres d'une banque A vers une banque B, le législateur prévoit que la période de référence antérieure à la clôture chez A disparaît. "Plus précisément, on ne tiendra compte des différents points de référence à partir de l'ouverture du compte-titres auprès de la banque B si la totalité du compte a été transférée, si A et B sont des banques belges et si le ou les bénéficiaire(s) du compte sont identique(s)", et pour autant que le compte-titres auprès de la banque A soit clôturé résume Bernard Goffaux.
"Mais que se passe-t-il dans le cas d'un transfert à l'intérieur d'une même banque? Ou si une partie seulement du compte est transférée? La loi n’est pas très claire à ce sujet. Nous espérons disposer bientôt de précisions d’une part sur base des FAQ communiquées par Febelfin, la fédération belge des banques, et d’autre part sur base d’arrêtés d’exécution.
D’ici là, les deux experts sont formels: la nouvelle taxe ne doit pas modifier en profondeur les comportements et les stratégies des investisseurs. "Un prélèvement de 750 euros sur un total de 500.000 ne le justifie pas", plaide Christophe Delanghe. "En aucun cas, la taxe sur les comptes-titres peut-être le motif unique pour faire une donation à la génération suivante. Une donation nécessite une réflexion plus large. "