Des épargnants de l'Anhyp attaquent l'État français

Six épargnants de l’ex-Anhyp viennent d’intenter une action contre l’État français, réclamant 28 millions d’euros. Ils dénoncent la lenteur de la procédure et le rôle de la Banque de France.

"Véritable sinistre judiciaire." Les mots de l’avocat français Emmanuel Ludot ne sont pas assez forts à l’heure d’évoquer le dossier Anhyp/Axa Bank. Dans une assignation envoyée récemment au tribunal de grande instance de Paris, l’avocat, qui représente six épargnants s’estimant grugés, réclame 28 millions d’euros à l’État français, pointant directement sa responsabilité dans cette affaire qui dure depuis plus de 25 ans!

"Cette affaire a connu une instruction de plus de 25 ans. La France a déjà été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme pour de telles durées anormales. C’est cette durée non justifiable et non justifiée qui a permis de sauver une clique d’un procès qui devait immanquablement intervenir", nous a expliqué l’avocat.

Ce dossier remonte en réalité à la fin des années 80. À cette époque, désireuse de prendre pied en France, l’ex-Anhyp avait commercialisé des prêts à taux variables multidevises entre 1986 et 1990. Deux ans plus tard, évoquant un retournement de marché, la banque avait exigé le remboursement des prêts. Les clients, qui pensaient avoir conclu des crédits hypothécaires à long terme, ont été obligés de rembourser des crédits à court terme. "Cette banque est arrivée en France avec des arrière-pensées. Les clients ciblés étaient en difficulté, la banque cherchait les clients insolvables", précise encore Me Emmanuel Ludot.

Non-lieu

In fine, une longue enquête révélera qu’il s’agissait d’une escroquerie. En effet, les documents présentés ne permettaient pas aux clients de comprendre ce qu’ils signaient. Finalement, une plainte pénale avec constitution de partie civile sera déposée le 22 mai 1992. Il faudra encore attendre 22 ans avant d’obtenir une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris. Pendant ce temps, une autre procédure initiée en Belgique avait été jointe au dossier français. Sans trop entrer dans le détail, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles a confirmé, le 12 juillet 2016, l’extinction de l’action publique, une ordonnance de non-lieu confirmée par la cour d’appel de Paris en décembre 2016.

Une poignée de victimes, représentées par Emmanuel Ludot, ont décidé de continuer le combat, malgré le laps de temps écoulé. Et ces victimes dénoncent un stratagème mis en place depuis le début des années 1990. "Ce stratagème ne doit sa réussite qu’aux fautes lourdes commises par le service de la Justice tant sur le plan civil que sur le plan pénal qui entraîne la mise en place de la responsabilité de l’État pour dysfonctionnement de la Justice et ce par la mise en cause de l’agent judiciaire de l’État", peut-on lire dans l’assignation envoyée récemment.

Retards, silences, oublis

À la lecture des pièces pénales du dossier, il est apparu que l’Anhyp, à l’époque des faits, ne bénéficiait pas de l’agrément de la Banque de France pour écouler ses produits. Finalement, l’avocat des six victimes françaises explique que cet agrément a été délivré a posteriori à la suite d’un travail de lobbying. Et les accusations à l’égard de la Banque de France se poursuivent. "La Banque de France a autorisé l’Anhyp à créer ‘Anvers Finance’ en sachant pertinemment qu’elle avait investi le marché français, sans l’agrément obligatoire en France jusqu’au 1er janvier 1993", peut-on encore lire dans l’assignation. L’avocat reproche à l’institution d’être restée silencieuse et d’avoir couvert les "agissements délictueux" de l’Anhyp. Enfin, la justice française en prend également pour son grade. L’avocat reproche au magistrat instructeur ses "retards, silences et oublis" qui ont permis d’obtenir l’extinction de l’action publique. Les plaignants, qui réclament 28 millions d’euros, dénoncent un "véritable sinistre judiciaire".

Les plaignants qui le souhaitent peuvent toujours se joindre à cette nouvelle procédure. Le dossier Anhyp (devenue entre-temps Axa bank) n’est donc pas encore tout à fait bouclé.

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