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Cotisation à charge des sociétés: une bombe à retardement…

Selon la Cour constitutionnelle, la cotisation à charge des sociétés n’est pas une cotisation sociale, mais bien un impôt. Et cet impôt a de grandes chances d’être déclaré illégal par l’Europe. Le Syndicat des Indépendants et des PME (SDI) conseille, aux personnes morales concernées, d’être vigilantes et de préserver leurs droits, dès à présent, en adressant un courrier recommandé à la caisse d’assurances sociales dont elles dépendent et à l’administration fiscale.

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