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Equité fiscale: l'enfer est pavé de bonnes intentions

Le gouvernement vient d’annoncer diverses mesures fiscales dans le cadre des budgets 2013 et 2014. Parmi celles-ci, l’introduction d’une "fairness tax" visant à favoriser l’équité fiscale (sic). Cette cotisation spéciale devrait avoir un impact important sur les holdings (mixtes) belges, les quartiers généraux, les centres de trésoreries et plus généralement, sur toutes les sociétés belges. En l’absence de tout texte législatif, il est toujours hasardeux de vouloir commenter une nouvelle mesure fiscale. Cependant, au vu des éléments repris ci-dessous, il ne se passera pas un jour sans que la légitimité et, dans son prolongement, la légalité de cette cotisation soit remise en cause. Ce ne serait d’ailleurs pas la première fois que la Belgique se verrait condamné  une fois de plus  par la Cour de justice de l’Union européenne avec les lourdes conséquences financières pour le budget de l’État (il nous suffit de penser aux récents arrêts Cobelfret et Argenta). Dès lors, le gouvernement et le législateur doivent faire preuve de prudence.