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L'État fédéral va-t-il ponctionner les réserves des intercommunales?

L’accord de gouvernement pour la nouvelle législature fédérale annonce (en page 79) une réforme du régime d’imposition des intercommunales, sans en préciser toutefois le contenu. Nul doute que le nouveau gouvernement envisage de priver les intercommunales de leur régime d’imposition particulièrement favorable pour les soumettre au régime normal de l’impôt des sociétés (ISoc).