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Le contenu minimal d'un rapport de gestion

"Il est tenu, chaque année, au moins une assemblée générale dans la commune, aux jour et heure indiqués dans les statuts." Ce sont ces mots du Code des sociétés qui imposent la réunion, au moins une fois par an, de l’assemblée générale ordinaire. Celle-ci a pour mission première d’examiner et d’approuver les comptes annuels, le rapport de gestion des administrateurs et le rapport des commissaires. Il s’agit des documents de base de l’information des actionnaires qui doivent leur être adressés en même temps et selon les mêmes modalités que la convocation, soit quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale. Sauf pour les petites sociétés, le législateur exige que les administrateurs (ou gérants) établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.