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Modifier le code civil pour réduire la facture d'énergie et les émissions de CO2

Une petite modification de notre code civil relative à la propriété des bâtiments pourrait créer un stimulus économique important pour la relance économique et contribuer à la réduction des émissions de CO2, sans le moindre coût pour les finances publiques. Il faudrait pour cela pouvoir dissocier juridiquement d’une part, la propriété des parties privatives des bâtiments et d’autre part, la propriété de certaines parties communes, ce qui est impossible aujourd’hui. Cette réforme permettrait aux copropriétaires d’octroyer à un tiers investisseur un droit réel sur l’enveloppe d’un bâtiment et éventuellement sur ses installations de chauffage, à charge pour celui-ci de réaliser la rénovation énergétique nécessaire en se payant sur les économies d’énergie réalisées. Ceci éviterait aux copropriétaires de devoir supporter eux-mêmes le coût d’un tel investissement, ce qui constitue actuellement un frein important à la prise de telles décisions dans les copropriétés.