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Qui va payer l’amende dans le dossier des eaux usées?

La Belgique s’est fait souvent condamner par la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir transposé à temps des directives européennes. Ces arrêts "en manquement" n’ont pourtant jamais fait trembler le landerneau politique, dans la mesure où ils revêtent un caractère déclaratoire; ils ne peuvent en aucun cas obliger l’Etat défaillant à verser des dommages et intérêts à l’UE. Le 17 octobre, la Cour de justice a condamné pour la première fois la Belgique "en double manquement". Cette procédure se distingue de la précédente car elle vise à forcer les Etats récalcitrants, déjà condamnés une première fois, à se conformer au droit de l’UE en leur infligeant une sanction pécuniaire et/ou une astreinte. La condamnation en "double manquement" a trait ici à la mauvaise exécution par les trois Régions, compétentes en matière d’environnement, d’un premier arrêt "en manquement" du 8 juillet 2004 (aff. C-27/03), lequel concernait la violation de la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.