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La Belgique planche sur la protection des investisseurs

La Belgique travaille activement sur l’avenir du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, au cœur du blocage du Ceta par la Wallonie, en septembre 2017, alors que la ratification du traité économique et commercial avec le Canada reste incertaine. Les Affaires étrangères, sous la direction de Didier Reynders (MR) jusqu’en novembre, ont invité vendredi le président de la Cour de Justice de l’Union, Koen Lenaerts, à un séminaire de haut niveau ce vendredi pour expliquer l’avis par lequel son institution a considéré, en réponse à une demande de la Belgique, que le système de protection des investissements qu’instaure le Ceta est bien compatible avec le droit européen. Entre autres réactions à la publication de cet avis, Paul Magnette avait indiqué que le PS continuerait de refuser tout mécanisme d’arbitrage.