La Belgique recalcule tous ses impôts sans les fameux "excess profit rulings"

Le ministre des Finances n’a toujours pas décidé s’il irait en appel de la décision européenne invalidant ce système fiscal belge. Il va s’adjoindre les conseils d’un bureau d’avocats, en cours de désignation. De 2005 à 2013, deux milliards de base imposable ont bénéficié de ce type de rulings. Et au moins 454 millions en 2014. En attendant le fin mot de l’histoire, les sociétés concernées ont intérêt à introduire leurs déclarations fiscales en comptant toujours sur ces rulings.