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La Libye déboutée face à l'ancienne ASBL de Laurent

La cour d’appel de Bruxelles a estimé que l’opposition faite par l’État libyen contre un jugement le condamnant à indemniser l’ancienne ASBL du prince Laurent était effectivement irrecevable, a déclaré le conseil de cette ASBL, Me Pierre Legros, qui a pris connaissance de l’arrêt mardi. L’ancienne ASBL du prince Laurent, Global Sustainable Development Trust (GSDT), avait attaqué la Libye en justice pour rupture unilatérale de contrat. La Libye avait refusé de poursuivre le financement d’un projet pour lequel elle avait engagé GSDT et dans lequel cette ASBL avait déjà investi des centaines de milliers d’euros. L’opposition faite par la Libye étant irrecevable, les jugements précédents qui la condamnaient à indemniser GSDT sont donc désormais exécutoires. La Libye va ainsi devoir indemniser l’ASBL belge GSDT à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros.