Publicité
Publicité
leading story

La Libye définitivement condamnée à rembourser l'ASBL du prince Laurent

Par un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles rendu le 20 novembre 2014, la Libye avait été condamnée à rembourser 48 millions d’euros à une ASBL du prince Laurent. La Libye n’avait pas introduit de pourvoi en cassation, mais n’avait pas non plus payé son dû. En avril 2017, la Libye a introduit une requête civile, recalée par un jugement récent du tribunal de première instance.