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La taxe sur les appareils mobiles mise au frigo

La ministre française de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé hier à nos confrères du Monde que la taxe sur les smartphones et les tablettes ne serait pas instaurée en 2014, en raison de la "pause fiscale" décidée par le gouvernement. Cette taxe sur les appareils connectés aurait dû servir au financement de contenus culturels. C’était l’une des suggestions du rapport remis par Pierre Lescure au mois de mai, qui contient quatre-vingts propositions pour financer la création et faire face au partage illégal sur Internet. Le rapport suggérait pourtant une taxe à un "taux très modéré de 1%". Une proposition qui n’a pas fait l’unanimité… Dans un rapport publié mardi, le Conseil national du numérique a averti que cette taxe risquait "de pénaliser l’écosystème français et d’affaiblir la position de la France dans les négociations internationales". Aurélie Filippetti ne compte pas pour autant jeter l’éponge. Elle a annoncé hier que "l’étape suivante est d’intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu’ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015."

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