leading story

Le CD&V doit revoir sa copie sur les plus-values

Taquin, Groen avait déposé à la Chambre une proposition de loi reprenant le projet de taxation des plus-values réclamé à cor et à cri par le CD&V. Dans un avis rendu mercredi, le Conseil d’État se montre assez critique. Le texte contient de nombreuses zones d’ombre et soulève de fameuses questions. Surtout, la juridiction administrative s’interroge: exempter les actions des PME est-il vraiment justifié?