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Les intercommunales de l'eau échappent à l'Isoc

La mobilisation de plusieurs intercommunales qui ont menacé d’introduire un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle a payé. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA) a indiqué hier que des modifications ont été apportées à la nouvelle loi qui soumet, depuis le 1er janvier 2015, les intercommunales à l’impôt des sociétés (Isoc).