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Les quotas journaliers de demandes d'asile suspendus
Les quotas de 50 demandes d’asile maximum par jour auprès de l’Office des étrangers, décidés le 22 novembre dernier par l’ex-secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), ont été suspendus en extrême urgence par le Conseil d’Etat qui a estimé qu’une telle décision "a pour effet de rendre exagérément difficile l’exercice d’un droit fondamental (reconnu par la Convention de Genève), soit l’accès effectif à la procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié ou d’octroi de la protection subsidiaire, pour certains étrangers pourtant désireux de présenter une demande de protection internationale".