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Automatic Systems peut continuer à utiliser sa marque FirstLane

La vie des entreprises n’est décidément pas un long fleuve tranquille. La société anglaise Integrated Design, active dans le secteur des systèmes électroniques d’accès, a tenté de chauffer les oreilles de Automatic Systems, située à Wavre, dans le cadre d’une bagarre de marques. Globalement, Integrated Design, détenteur de la marque Fastlane entendait empêcher Automatic Systems d’utiliser sa marque FirstLane pour des dispositifs de commandes de portes, des tourniquets et des barrières de sécurité à commande électronique et optique. Considérant que la marque FirstLane portait atteinte à sa marque Fastlane, la société britannique a intenté une action en cessation devant le tribunal de l’entreprise. La demande avait été jugée non fondée, raison pour laquelle Integrated Design est allée en appel, demandant aux juges d’interdire Automatic Systems d’utiliser sa marque sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par infraction. On ne va pas faire durer le suspense trop longtemps, sachez que les juges n’ont pas suivi la thèse britannique. Ils ont estimé que le public cible des deux sociétés disposait d’un degré d’attention plus élevé que le grand public et comprenaient l’anglais. De quoi faire la différence entre Fastlane et FirstLane. Enfin, les juges ont estimé qu’Integrated Design n’avait pas réussi à prouver que le signe Fastlane a acquis un caractère distinctif par l’usage. Comme ils l’avaient fait en première instance, les juges d’appel ont jugé la demande d’Integrated Design non fondée.