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epinglé

Il y a viol de droit d'auteur dans l'air

Les manuels de maintenance utilisés par l’industrie aéronautique sont-ils protégés par le droit d’auteur? C’est le sens de la question soumise à la juge des cessations du tribunal de commerce de Bruxelles. Globalement, l’association de l’industrie aéronautique américaine (ATA) reproche à son homologue européen (l’association des industries aérospatiales et de défense dans l’Europe ASD) d’avoir violé les droits d’auteur d’un de ses manuels de maintenance.