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L'amende de la Commission à Electrabel confirmée

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a débouté jeudi Electrabel, qui avait fait appel d’une amende de 20 millions d’euros infligée par la Commission européenne. Une amende imposée parce qu’Electrabel avait notifié trop tard sa prise de participation de 49,95% dans la Compagnie nationale du Rhône, même si la transaction avait ensuite reçu l’aval européen. Electrabel avait déjà contesté, en vain, cette amende devant le tribunal de l’Union européenne. Elle vient maintenant de perdre son appel devant la CJUE.