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L'indépendance de l'IBPT doit être renforcée

La Commission européenne a demandé à la Belgique de renforcer l’indépendance de l’IBPT, le régulateur des services postaux et de télécommunication. En vertu des règles actuelles, le Conseil des ministres peut suspendre ou amender certaines décisions de l’IBPT. Ces dispositions sont contraires au droit européen, estime la Commission. Elle a adressé un avis motivé à la Belgique, qui peut formuler des observations. Elle pourrait ensuite lancer une procédure devant la Cour européenne de Justice. BELGA