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La Belgique attaquée en justice par la Commission

La Commission européenne attaque la Belgique devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de transposition d’une directive européenne concernant les systèmes de transport intelligents (STI). L’exécutif européen demande aussi à la Cour d’infliger une astreinte journalière de 34.540 euros à compter du prononcé de l’arrêt, jusqu’à ce que la Belgique notifie à la Commission une transposition complète de la directive dans le droit national.