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La Commission arbitre d'un conflit entre Paris et Berlin

La Commission européenne va tenter d’arbitrer mercredi un différend entre Paris et Berlin provoqué par l’interdiction de vendre en France plusieurs nouveaux modèles de Mercedes jugés non conformes à la législation européenne. Par son interdiction, la France s’est mise en contravention, car la Commission n’a pas encore dit si l’Allemagne a respecté ou non la réglementation d’homologation. Le groupe Daimler est lui aussi en infraction, car il n’a pas équipé ses modèles 2013 d’un nouveau gaz réfrigérant obligatoire. La Commission se demande pourquoi l’Allemagne a homologué les nouveaux modèles de Mercedes.

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