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La Haute Cour italienne valide les contrats de Dexia

La Cour de Cassation italienne a jugé irrecevable le recours en appel de la Province de Pise contre le jugement de novembre 2012 du conseil d’État italien favorable à Dexia Crediop. Elle confirme que les contrats portant sur des instruments dérivés (montant nominal à date de 29 millions) et noués entre la filiale italienne de la banque résiduelle Dexia, et la province de Pise sont valides et ont été réalisés dans l’intérêt de la collectivité. Le Conseil d’État avait déjà souligné que Crediop avait respecté son devoir de conseil.