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Les faits sont prescrits dans le dossier "fraude fiscale" de la Sabena

La chambre des mises en accusation de Bruxelles a déclaré prescrits les faits concernant la fraude fiscale dont étaient inculpés six anciens cadres de la défunte Sabena. L’affaire est désormais close, sauf si la partie civile ou le ministère public introduit un pourvoi en cassation.