Droits de succession allégés pour amis et cohabitants de fait à Bruxelles
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Les vidéos de sites d'infos régulées comme l'audiovisuel?
Selon un arrêt rendu mercredi par la Cour de Justice de l’Union européenne, les vidéos proposées sur les sites internet de journaux peuvent relever de la réglementation des services de médias audiovisuels (directive SMA).