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Proximus condamné à payer des arriérés de taxes à Schaerbeek

La cour d'appel de Bruxelles a donné raison à Schaerbeek dans le litige qui l'oppose à Proximus à propos du paiement de la taxe communale sur les antennes GSM. L'arrêt rendu en ce sens le 7 juin dernier a été divulgué vendredi par l'échevin des Finances. Le document rejette les recours de Proximus contre les 23 taxes enrôlées à sa charge pour l'exercice d'imposition 2007. Orange, Proximus et Telenet ont toujours refusé de payer cette taxe, estimant que le service rendu est public. En première instance, des jugements favorables aux opérateurs ont été rendus.