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Si régularisation, pas de volet pénal dans l’affaire HSBC

Les milliers de Belges qui se sont rendus coupables d’évasion fiscale via la banque suisse HSBC ne doivent plus craindre la justice pénale, écrit jeudi "De Tijd." Le parquet d’Anvers ne les poursuivra par exemple plus pour faux en écriture ou blanchiment d’argent s’ils concluent un accord avec l’inspection des impôts. Le parquet d’Anvers confirme que "ceux qui régularisent leur situation fiscale ne seront plus poursuivis sur le plan pénal". Le montant qu’ils devront payer au fisc dépendra notamment de la direction de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) qui traite le dossier, certaines se montrant plus strictes que d’autres.