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Un dossier qui pourrait peser dans le dieselgate

Cela n’a l’air de rien, mais la victoire remportée la semaine dernière par l’avocat Laurent Arnauts devant le tribunal de première instance d’Anvers pourrait faire date. Représentant un client possédant un véhicule Audi acheté d’occasion et dont le moteur avait été trafiqué par une modification de son microprocesseur, l’avocat a réussi à faire annuler la vente en question. Après la modification effectuée sur le moteur, le véhicule ne correspondait plus aux données reprises dans son certificat de conformité, lequel mentionne la puissance, la consommation et les émissions de gaz. Mais, a plaidé Laurent Arnauts, selon les législations belge et européenne, un véhicule qui ne correspond plus à son certificat de conformité ne peut pas être vendu s’il est appelé à circuler sur la voie publique. Se référant à un arrêt du 8 mars 2018 de la Cour de cassation, selon lequel "une convention a un objet illicite lorsqu’elle implique de faire naître ou de maintenir une situation qui est contraire à l’ordre public ou à des dispositions légales impératives. Une telle convention est nulle et ne peut sortir d’effets", le conseil du particulier a effectivement réussi à faire annuler la vente. Le vendeur a dû reprendre le véhicule et rembourser l’acheteur.