COP28: où en est la lutte contre le réchauffement climatique?
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Comment la taxe sur les comptes-titres sera-t-elle perçue?
D’après le projet de loi, la taxe sur les comptes-titres sera perçue le 1er octobre de chaque année, sur la base de quatre décomptes. En cas d’indivision, les corrections nécessaires seront effectuées ultérieurement.