Deme, le gros dragueur belge devenu champion du monde de l'éolien offshore
leading story
Comment la taxe sur les comptes-titres sera-t-elle perçue?
D’après le projet de loi, la taxe sur les comptes-titres sera perçue le 1er octobre de chaque année, sur la base de quatre décomptes. En cas d’indivision, les corrections nécessaires seront effectuées ultérieurement.