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Début de rétropédalage sur le démantèlement annoncé de la Federal Computer Crime Unit

Jan Jambon va demander à la direction générale de la police d’évaluer la FCCU et l’OCDEFO.

Le ton a changé. Aujourd’hui, il n’est plus tout à fait question du démantèlement de la Federal Computer Crime Unit (FCCU) et de l’Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée (OCDEFO). Les cartes ne sont pas encore tout à fait distribuées et il reste quelques coups à jouer. En tout cas, et quelle que soit la lecture, rien n’est décidé. Des consultations à ce propos sont même en cours, ont fait savoir Jan Jambon et Koen Geens, en réponse à des questions posées en commission Justice à la Chambre par Georges Gilkinet (Ecolo), Willy Demeyer (PS) et Ahmed Laaouej (PS).

Consultations

Les informations de presse publiées la semaine dernière concernant le démantèlement de ces deux organes centraux, clé de voûte de la lutte contre la cybercriminalité et contre la criminalité financière, avaient mis le feu aux poudres. Et la sortie médiatique du juge d’instruction Michel Claise, très actif dans des dossiers financiers, a provoqué un certain émoi dans les milieux concernés. Hier, en Commission Justice à la Chambre, les députés de l’opposition sont revenus à la charge.

D’entrée de jeu, Koen Geens, le ministre de la Justice, répondant à Georges Gilkinet (Ecolo), a précisé que le projet d’arrêté royal relatif au tableau organique de la police fédérale visant à réaliser la répartition et la déconcentration des moyens humains est encore en discussion. Il a également précisé que la consultation des organes pertinents est en cours et se poursuivra "afin d’optimaliser les processus et la collaboration entre les différents partenaires concernés". Les réponses fournies n’ont pas tout à fait rassuré Georges Gilkinet qui a conclu son intervention à l’égard de Koen Geens sans tourner autour du pot. "Si vous décidez de supprimer l’OCDEFO, vos engagements à lutter contre la criminalité financière seront à considérer comme nuls."

Interrogé sur le même sujet, Jan Jambon, le ministre de l’Intérieur, n’a pas dit autre chose. "Le Collège des procureurs généraux a déjà procédé à des discussions et le procureur fédéral a également été consulté", a-t-il expliqué. Ces deux avis ne manqueront pas d’intérêt. Le même ministre de l’Intérieur a fait savoir qu’il comptait demander un rapport d’évaluation des services en question à la Commissaire générale de la Police fédérale, Catherine De Bolle, afin de "pouvoir prendre une décision argumentée". Sans vouloir préjuger du résultat de cette évaluation, rappelons tout de même que c’est déjà de la tête de la Police fédérale qu’était partie, en 2013, une première volonté de démanteler l’OCDEFO et la FCCU.

Différentes thèses

De son côté, Ahmed Laaouej (PS) a profité de l’occasion pour proposer au ministre Jambon de consulter les magistrats instructeurs. "Étant donné que la décision n’a pas encore été prise et puisque différentes thèses s’opposent au sein même de la police, je vous conjure de prendre le temps de rencontrer les magistrats instructeurs spécialisés en criminalité financière", a déclaré le député. Pour ce dernier, une telle consultation est essentielle. "Ceux-là peuvent vous dire si, oui ou non, l’actuel OCDEFO est un service qui fonctionne ou pas, et s’il faut le maintenir ou pas, en force intégrée."

Interrogé en séance plénière par Georges Gilkinet, le Premier ministre a précisé que personne n’avait parlé de démantèlement avant de préciser, à son tour, que des consultations étaient en cours.

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