Du changement en matière d'usufruit

Le droit des biens n'avait presque pas été modifié depuis 1804. Ce jeudi, la Chambre des représentants approuve la réforme de ce droit. Il devrait désormais mieux coller "aux mœurs et aux modes de vie qui ont bien évolué", estime le notaire Renaud Grégoire. "Des adaptations étaient nécessaires, c'est assez positif", ajoute-t-il alors que plusieurs aménagements ont été effectués. Le premier: un droit de superficie pourra être accordé de manière perpétuelle, alors que la durée maximale était jusqu'ici de 50 ans. Concrètement, le droit de superficie consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations sur (ou sous) le terrain d'une autre personne.