leading story

La Commission veut la mort des tribunaux d'arbitrage

Les tribunaux d’arbitrage privés, convoqués de manière ponctuelle pour régler des différends entre investisseurs et États, n’ont pas le vent en poupe. D’abord présentés comme un élément indispensable du futur accord de libre-échange avec les États-Unis (TTIP), qui doit garantir la sécurité des investisseurs transatlantiques, ils sont aujourd’hui cloués au pilori par une Commission européenne poussée dans ses retranchements par la fronde populaire. Le système de l’arbitrage privé (ISDS) permet à des entreprises de remettre en cause une décision publique qui nuirait à leurs retours sur investissements. Pour ce faire, les plaignants peuvent exiger la mise en place de tribunaux d’arbitrage ad hoc, composés de juristes privés. La Commission européenne propose la création d’un nouveau système de recours pour les multinationales qui contestent les décisions des pays où elles investissent. Dans l’"Investment Court System", les magistrats seraient nommés par les gouvernements et seraient tenus à une série de règles d’éthique et de transparence strictes. "Nous devons mettre en place les mêmes éléments que ceux qui permettent aux citoyens de faire confiance à leurs tribunaux nationaux", a résumé la commissaire au Commerce Cecilia Malmström. L’idée de ces cours de justice pour investisseurs doit encore être discutée par les États membres de l’UE avant d’être formellement proposée à Washington, qui a toujours considéré les ISDS comme condition sine qua non d’un accord commercial avec les Européens. [Lire l'article à la section Economie et Politique]