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La taxe bancaire suscite déjà la polémique

Vendredi, le conseil des ministres devrait valider un nouveau prélèvement sur le secteur financier. En 2015, 100 millions d’euros devraient alimenter le budget, puis 150 millions en 2016. Pour ce faire, le gouvernement prévoit diverses mesures fiscales telles que la limitation des déductions des pertes reportées, un poste important dans le secteur financier depuis la crise. Un frein sera aussi apposé aux déductions des revenus définitivement imposés reportés et enfin aux déductions d’intérêts notionnels. Selon Bruno Colmant, toutes ces mesures touchent à des principes généraux de droit fiscal. Toute modification imposée à un seul secteur porte, selon lui, un caractère discriminant qui, devant la Cour constitutionnelle, pourrait mener à l’annulation de la mesure gouvernementale. Reste donc à savoir si le gouvernement a trouvé une ficelle pour pouvoir foncer tête baissée dans cette direction. P. 19

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