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Les éléments clés du "deal" avec l'Iran

©Nicolas Vadot

L’accord passé à Vienne par l’Iran et les pays P5+1 est censé empêcher le régime iranien de se doter de l’arme atomique.

Il aura fallu 21 mois de négociations et 17 jours de marathon diplomatique pour que l’Iran, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Chine et la Russie parviennent à se mettre d’accord sur un texte de près de 100 pages. On n’avait plus connu de négociations diplomatiques aussi longues depuis celles ayant mené aux accords de Dayton qui avaient mis fin à la guerre de Bosnie-Herzégovine en 1995.

Le document adopté hier à Vienne prévoit le gel des activités nucléaires iraniennes qui auraient permis au régime des mollahs de se doter de la bombe atomique. En échange de ces concessions, Téhéran a obtenu la levée des sanctions plombant l’économie iranienne depuis 2006. Le président Obama parlait hier d’une "chance à saisir". En voilà les grandes lignes.

Les promesses

L’Iran s’est engagé à réduire drastiquement ses capacités nucléaires au cours des 15 prochaines années. Il va réduire de plus de moitié le nombre de centrifugeuses servant à enrichir l’uranium (de 19.000 à près de 6.000). Il n’enrichira pas d’uranium à plus de 3,67%, ce qui est largement insuffisant pour pouvoir fabriquer une arme atomique, et ne pourra plus le faire qu’à la centrale nucléaire de Natanz, située à 300 km au sud de Téhéran.

Le site nucléaire souterrain de Fordow, situé sous une montagne à 150 km au sud-ouest de Téhéran, ne pourra donc plus servir à des activités d’enrichissement. Quant au stock d’uranium enrichi à maximum 3,67%, il sera drastiquement réduit (de 12.000 kg à 300 kg). Tout ce qui dépasse les 3,67% devra être envoyé à l’étranger.

Enfin, la centrale à eau lourde d’Arak, susceptible de produire du plutonium à vocation militaire, sera transformée en centre de recherche et de production d’isotopes médicaux. L’Iran s’est engagé à ne pas construire d’autres centrales de ce type, toujours pendant 15 ans.

Les récompenses

Les sanctions onusiennes, américaines et européennes touchant l’Iran depuis 2006 seront levées. Cela veut dire que l’Iran pourra à nouveau exporter son pétrole et son gaz, que les compagnies occidentales pourront à nouveau commercer avec les Iraniens, que les avoirs iraniens gelés à l’étranger (on parle de plus de 100 milliards de dollars) seront débloqués, que les banques iraniennes pourront réaccéder au réseau bancaire Swift, etc. Mais si Téhéran ne respecte pas ses engagements, les sanctions seront réinstaurées endéans 65 jours.

Toutes les restrictions ne seront pas levées, ou pas tout de suite. L’embargo de l’Onu sur les ventes d’armes à l’Iran sera maintenu pendant 5 ans. Il sera encore interdit à l’Iran d’acheter des missiles balistiques pendant 8 ans. L’embargo américain sur les ventes d’armes à l’Iran, lui, sera maintenu.

Le timing

Une résolution du Conseil de sécurité de l’Onu devra couler cet accord dans le béton avant la fin du mois. Le Congrès américain va devoir se prononcer sur l’accord, ainsi que le Conseil suprême de la sécurité nationale en Iran (lire ci-contre). L’Iran aura jusqu’au 15 décembre pour répondre aux questions de l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA) concernant la nature de ses activités nucléaires passées et s’accorder avec elle sur la visite de certains de ses sites nucléaires. Et ce n’est qu’ensuite, dans le courant du premier semestre 2016 sans doute, que les premières sanctions pourront être levées si l’Iran a respecté ses promesses.

Les contrôles

C’est aux inspecteurs de l’AIEA qu’incombera la tâche de vérifier que l’Iran respecte bien ses engagements. Leur mandat s’étendra même au-delà de la durée de l’accord. Ils pourront accéder à tous les sites nucléaires iraniens pendant 20 à 25 ans selon les activités qui y sont pratiquées. Même les sites militaires devront pouvoir être accessibles endéans 24 jours si la commission chargée de superviser l’accord le demande. Cette commission sera constituée de représentants des parties à l’accord – l’Iran, les États-Unis, le Royaume-uni, la France, l’Allemagne, la Chine et la Russie – et de l’Union européenne.

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