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Les investisseurs ont intérêt à agir contre le double précompte

Bonne nouvelle pour les Belges qui détiennent des actions françaises. Face à l’inertie de l’administration fiscale belge en matière de double précompte mobilier sur les dividendes d’actions françaises perçus par des contribuables belges, les cours et tribunaux commencent à appliquer la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation, plus favorable aux actionnaires. Mais tant que le fisc ne se résout pas à suivre lui aussi ce point de vue, mieux vaut prendre les devants.