Réactions "La taxe renaîtrait de ses cendres"

L’avocat Laurent Donnay de Casteau (Osborne Clarke), qui avait introduit en son propre nom un recours en annulation de la taxe sur les comptes-titres, se dit "rassuré" que la Cour constitutionnelle ait retenu plusieurs griefs. Toutefois, il regrette les "dommages collatéraux" déjà occasionnés par la taxe: "La taxe sur les comptes-titres aporté atteinte à la confiancedes contribuables belges: notre fiscalité a toujours été basée sur le principe que seuls les revenus étaient taxés alors qu’ici, c’est le capital qui a été visé; c’est une révolution inquiétante. De plus, la taxe a envoyé un mauvais signal aux non-résidents: cela revenait à leur dire de ne pas placer leurs titres en Belgique." L’avocat Denis-Emmanuel Philippe (Bloom) tient à rendre espoir aux contribuables qui espéraient un remboursement de la taxe et qui sont sans doute désemparés face à la non-rétroactivité de l’annulation: "Les épargnants qui auraient déjà introduit une réclamation contre la taxe ont, à mon avis, de très bonnes chances de contester avec succès la non-rétroactivité." François Parisis (Banque Transatlantique Belgium) imagine déjà une renaissance de la taxe: "L’arrêt semble être conçu pour montrer la voie au législateur afin qu’il revoie sa copie. Vu les motivations développées par la Cour, la taxe risque de renaître de ses cendres moyennant une extension de son champ d’application." L’avocat Grégory Homans (Dekeyser & Associés) ne l’exclut pas: "On pourrait très bien avoir à l’avenir une taxe comptes-titres 2.0. Elle serait sans doute plus conforme à l’objectif d’équité mais je doute par contre de son efficience. Les États qui ont expérimenté des impôts sur la fortune mobilière ont vite fait machine arrière à cause de la mobilité des personnes." Ph.G.