Publicité
Publicité

Régularisation fiscale: les banques devront vérifier l'origine des capitaux rapatriés

Une circulaire de la BNB invite les banques à vérifier l'origine des fonds reçus lors d'une DLU. Des poursuites pénales pour blanchiment seront possibles, même si les capitaux sont fiscalement prescrits ou si une régularisation des revenus mobiliers a été réalisée.