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Un premier jugement donne enfin de la chair à "l'arme fatale" fiscale

Réécrite en 2012, la mesure générale anti-abus du code des impôts sur les revenus n’avait encore généré aucune jurisprudence, faute de juge la brandissant. Jusqu’à ce mois de février, où le tribunal de Bruges s’est emparé d’une des dispositions fiscales les plus craintes.